Tout savoir sur la subvention vélo électrique Pays de La Loire en 2024

Sommaire

Quel est le montant de l’aide pour l’achat d’un VAE ?

Afin d’aider à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) l’état a mis en place au niveau national le BONUS VÉLO.

Cette aide à l'achat est étendue jusqu'en 2027. Elle est valable sur l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion vendu par un professionnel du cycle.

Pour l’achat d’un VAE le bonus est de 400€ maximum (ou 40% du prix) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7100€ ou si vous êtes en situation de handicap.

Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 7100€ et 15400€ ce bonus est plafonné à 300€.

Cette aide peut atteindre 2000€ pour l’achat d’un vélo cargo, cycles pliants et remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 7100€ ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de 1000€ pour un revenu fiscal par part compris entre 7100€ et 15400€ ou pour une entreprise, une association, une collectivité.

Ce dispositif permet également l’achat d’un vélo classique (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 7100€ ou si vous êtes en situation de handicap. Cette aide est fixée à 150€ maximum.

Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d’avant 2006 pour les moteurs essence et d’avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d’un an, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion portée à 40% du prix d’acquisition du VAE dans la limite de 1500€ ( concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 7100€ et 24900€).

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7100€ ou si vous êtes en situation de handicap cette prime peut atteindre 3000€ ou 40% du prix d’achat du vélo.

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’achat de vélo électrique en Pays de la Loire

Les aides pour la prime à la conversion

Pour bénéficier de ces aides à l’achat d'un vélo au niveau national, vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Pour effectuer la demande, vous devez vous connecter sur le site dédié : https://www.primealaconversion.gouv.fr

Il suffit de remplir le formulaire et de joindre les documents demandés :

une copie de la facture d’achat du vélo
un justificatif d’identité
une copie de votre dernier avis d’impôt
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
un justificatif attestant la situation de handicap le cas échéant

Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale selon les régions. C’est le cas pour la région des Pays de la Loire.

Les aides de la région pays de la loire pour le train vélo

En effet la Région des Pays de la Loire souhaite œuvrer en faveur du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans cette perspective, elle souhaite encourager le développement des modes doux en intermodalité avec le train.

De plus en plus d’usagers montent avec leur bicyclette dans le train pour se rendre au travail ou sur leur lieu d’études. Cependant, l’utilisation d’un vélo classique est consommateur d’espace dans le train et provoque des perturbations sur la ponctualité et la sécurité à bord.

Soucieuse d’articuler le train et le vélo, la Région propose d’encourager les abonnés du TER Pays de la Loire à s’équiper de vélos pliants pour limiter la montée des vélos classiques dans les trains. Ainsi elle propose une aide à l’achat d’un vélo pliant ou VAE pour les abonnés ALEOP.

Les bénéficiaires de cette subvention sont :

les abonnés Métrocéane mensuels
les abonnés annuels (hors scolaires) de Loire-Atlantique, Maine et Loire et Sarthe
les abonnés mensuels des réseaux de Mayenne et Vendée (hors scolaires)
Les abonnés Tutti illimité et Tutti illimité combiné (“- 26 ans” ou “26 ans ou plus”)

L’aide à l’achat de la Région des Pays de la Loire s’élèvera à hauteur de 50% du prix d’achat TTC et elle est plafonnée à 200€, pour les vélos pliants comme pour les VAE. Ces aides ne sont pas cumulables entre elles, un vélo pliant à assistance électrique ne pourra bénéficier que d’un seul type d’aide.

Les dossiers de demandes seront désormais dématérialisés et comporteront :

les informations nécessaires à la complétude du dossier de demande de subvention
une copie de la facture d’achat du vélo pliant ou V.A.E. au nom du demandeur attestant des caractéristiques du vélo pliant ou V.A.E.
un justificatif de l’achat d’un abonnement
un Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur ou de son représentant légal

Le dossier de demande est à compléter sur le portail des aides régionales sur le site https://www.paysdelaloire.fr

Avantages et aides vélos : le coup de pédale supplémentaire des communautés de communes dans le maine et loire

Vous voulez découvrir les Pays de la Loire de manière écologique et en prenant l’air tout au long de votre séjour ? Les vélos à assistances électriques seront là pour répondre à vos souhaits. Ce vélo est idéal pour ne pas trop vous dépenser mais aussi profiter pleinement du paysage et des multiples sentiers que vous proposent les Pays de la Loire.

Dans des villes comme Angers ou Nantes, les vélos électriques pliables sont conseillés pour leur légèreté et leur facilité à se transporter et ainsi prendre les transports en commun et éviter les embouteillages.

l'aide à l'achat d'un vélo d'angers loire métropole

Dans le cadre de sa politique de déplacements, et notamment de promotion des modes doux, Angers Loire Métropole propose aux habitants de son territoire une subvention pour l’achat d’un vélo neuf.

Une seule aide est accordée par foyer sans condition de ressources, selon le barème suivant :

vélo à assistance électrique : subvention de 200€ maximum
vélo cargo à assistance électrique : subvention de 400€ maximum
vélo classique sans assistance : subvention de 50€ maximum
vélo cargo sans assistance : subvention de 100€ maximum

Le montant de la subvention est fixé à 25% du prix d’achat TTC, valable uniquement pour l’achat d’un équipement neuf, sur présentation d’un justificatif attestant une acquisition avant le 31 décembre 2024.

La demande est à faire en ligne via le portail A'tout (à privilégier) ou en déposant un dossier papier en relais mairie, à l'accueil de l'hôtel d'agglomération, à l'accueil de l'hôtel de ville ou à l'agence Vélocité (6 rue de la Gare à Angers)

Le dossier de demande de subvention est à télécharger sur le site https://www.angersloiremetropole.fr

Tout comme l’agglomération d’Angers Loire Métropole, d’autres communautés de communes ont mis en place des aides à l’acquisition d’un VAE.

Ci-dessous la liste avec les différentes conditions d’attribution.

l'aide achat vélo COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE

Conditions d’éligibilité pour une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion achetés physisquement chez un professionnel du cycle à partir du 01 avril 2024 :

Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15400€
Avoir une adresse fiscale sur la Communauté de communes Loire Layon Aubance, dans la limite d’une attribution par adresse fiscale
Etre âgé de plus de 18 ans
Avoir fait son achat en magasin

La subvention est fixée à 300€ pour un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion acheté chez un professionnel et à 450€ pour un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion acheté chez un professionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap. Elle est cumulable avec le Bonus vélo de l’Etat.

Le formulaire est à remplir en ligne en y joignant les documents demandés sur le site https://loire-layon-aubance.fr/

l'aide achat vélo ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Conditions d’éligibilité pour une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique :

Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15400€ pour un foyer d'au moins 2 personnes et 17009€ pour une personne seule
Avoir une adresse fiscale sur la Communauté de communes Anjou Bleu Communauté, dans la limite d’une attribution par adresse fiscale
Etre âgé de plus de 18 ans

La subvention est fixée à 100€ pour un VAE classique et 200€ pour un VAE cargo ou longtail et est cumulable avec le Bonus vélo de l’Etat.

Le formulaire est à télécharger en ligne sur le site https://www.anjoubleucommunaute.fr/aide-a-lachat-de-velo-a-assistance-electrique/ et le dossier est à déposer sur le même site avec tous les documents demandés.

l'aide achat vélo COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Conditions d’éligibilité pour une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion acheté chez un professionnel du cycle :

La demande est à effectuer dans les 2 mois suivants l'achat.

Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15400€
Avoir une adresse fiscale sur la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, dans la limite d’une attribution par adresse fiscale
Etre âgé de plus de 18 ans

La subvention est fixée à 100€ et est cumulable avec le Bonus vélo de l’Etat.

Le formulaire est à télécharger en ligne sur le site https://www.saumurvaldeloire.fr /se-deplacer-a-velo et le dossier est à envoyer par mail ou par courrier avec tous les documents demandés.

l'aide achat vélo AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS

Conditions d’éligibilité pour une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique :

Sans conditions de ressources
Avoir une adresse fiscale sur l’agglomération du Choletais, dans la limite d’une attribution par adresse fiscale
Etre âgé de plus de 18 ans
Avoir fait son achat auprès d’un revendeur professionnel partenaire de l’opération (voir liste choletbus.fr/images/velocistes_vae.pdf )

La subvention est fixée à 250€ et est cumulable avec le Bonus vélo de l’Etat.

Le formulaire est à télécharger et à compléter en ligne sur le site https://www.choletbus.fr/autres-services/2-roues ensuite il faut envoyer votre dossier par mail ou par courrier ou le déposer à l’Espace Mobilité Durable à Cholet.

l'aide achat vélo MAUGES COMMUNAUTÉ

Conditions d’éligibilité pour une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique :

Sans conditions de ressources
Avoir une adresse fiscale sur le territoire de Mauges Communauté, dans la limite d’une attribution par adresse fiscale
Etre âgé de plus de 18 ans.

La subvention est fixée à 100€ pour un vélo à assistance électrique neuf et à 350€ pour un vélo à assistance électrique biporteur ou triporteur. Elle est cumulable avec la Bonus vélo de l’Etat.

Le formulaire est à télécharger sur le site https://www.mooj.fr/mobilites-alternatives/modes-actifs/vae-aide-achat/ ensuite il faut envoyer votre dossier par courrier avec tous les justificatifs demandés.

Toutes ces informations sont à retrouver sur le site internet de votre agglomération ou communauté de communes.

Attention toutes ces aides sont bien souvent régies par une enveloppe budgétaire. Les demandes seront satisfaites en général selon l'ordre d'arrivée et dans la limite des crédits budgétaires alloués à cette opération sur l'année en cours.

Pour plus d’informations n’hésitez-pas à vous rapprocher de votre mairie.